1. Identification de l'entreprise

• Nom de l'entreprise : Evoluose Formation
• Siège social : rue Lenain de Tillemont 93100 Montreuil
• SIRET :93047408500014
• Contact : hello@moncoachingsolutions.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Votre entreprise] et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une formation digitale proposée sur notre site internet moncoachingsolutions.com.

3. Commande

• Les commandes de formations se font exclusivement en ligne via notre site internet.
• La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarification

Les prix des formations sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. La formation est accessible uniquement après réception complète du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, sauf si le service a commencé à être exécuté avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.

7. Conditions de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, même partiel, une fois que l'accès à la formation digitale a été délivré. Toute commande est ferme et définitive.

Pour mieux comprendre cette politique : tout comme une consultation en présentiel ne peut être remboursée après s’être déroulée, l’accès aux contenus digitaux, une fois accordé, représente une prestation livrée. Nous vous remercions de votre compréhension.

8. Responsabilités

[Votre entreprise] s’engage à fournir un contenu pédagogique conforme à la description de la formation. La responsabilité de [Votre entreprise] ne saurait être engagée en cas d'impossibilité temporaire ou définitive d'accès au service, notamment en raison d'une panne informatique.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (textes, vidéos, fichiers, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à hello@moncoachingsolutions.com.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter à hello@moncoachingsolutions.com pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

12. Acceptation des CGV

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.